le projet de directive sur le droit d’auteur de la communauté européenne


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Jeter le bébé avec l’eau du bain…

     En septembre 2016, la commission européenne a présenté une proposition de « directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Partant d’un bon sentiment, les promoteurs de cette directive déclarent vouloir protéger les auteurs contre les piratages de leurs œuvres et bloquer les contenus violents, racistes et pornographiques. Pour atteindre cet objectif, la loi qui serait issue de l’application de cette directive obligerait les « plateformes en ligne » à renforcer leur rôle de police privée afin de filtrer de manière automatique l’ensemble des contenus téléversés en ligne par l’intermédiaire d’outils capable d’identifier et de bloquer les textes, images, chansons et autres œuvres audiovisuelles avant qu’elles ne soient délivrées à l’internaute.

      Cette directive mettrait à bas l’actuelle directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, dont les articles 12 à 15 ont permis jusqu’à aujourd’hui de dégager les obstacles juridiques qui pouvaient se dresser au développement des services en ligne, grâce à un régime de responsabilité dérogatoire. En effet, les plateformes intermédiaires font aujourd’hui office de « simple transport » de données et sont censées ne pas intervenir dans la sélection ou la création du contenu hébergé, bénéficiant ainsi d’un régime d’immunité pour l’utilisation faite de leurs services par leurs clients. Cette « immunité » étant relative et donc ambiguë dans la mesure où les hébergeurs doivent intervenir « promptement » pour retirer ou empêcher l’accès à un contenu illicite signalé et mettre en place dans certaines circonstances des « mesures préventives » pour empêcher des violations de droits et les excès.

    Deux systèmes s’opposent : le système « notice and take down » qui conditionne le retrait d’un contenu à la suite d’une notification, ce qui permettrait aux petits utilisateurs du NET qui s’en servent dans un but non lucratif et en particulier la plupart des blogs d’échapper aux contraintes de la directive et le système « notice and stay down » qui imposerait le filtrage préalable systématique et automatique des contenus. Il est évident que dans ce dernier cas, ces blogs et le présent blog en premier lieu ne pourraient plus mettre en ligne des images, des chansons et même des textes qui auraient été préalablement désignés comme étant à protéger… Ce serait par exemple le cas d’une représentation d’un tableau ou de n’importe quelle illustration dont les droits sont détenus par un musée ou un propriétaire privé. On assisterait alors à un appauvrissement de la blogosphère et à un changement de paradigme pour le NET qui deviendrait moins convivial, moins documenté et beaucoup plus normé.

      Ce serait dommage… et dommageable.

 


 

Une réflexion au sujet de « le projet de directive sur le droit d’auteur de la communauté européenne »

  1. cette foutue propriété, de quoi sommes nous vraiment propriétaire en création …. de l’air du temps… de nos rêves éveillées…. des références au gré de nos rencontres…. du hasard comme dirait les sœurs TATIN…..je suis pour la circulation de l’expression ….c’est mieux que le droit d’expression

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